Location d'un hélicoptère à rotor rigide et régulation numérique au profit de l'EPNER et prestations associées.

Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d'un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d'étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure correspond au besoin. Le marché comprend : - la formation et la délivrance de QT sur H135 pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - le cas échéant, suivant la version de l'appareil, la formation et la délivrance de formations aux différences pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - les prorogations et renouvellement de QT des pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - la formation, sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres, des pilotes instructeurs de DGA EV à « l’habilitation pour le report des APRS sur les documents aéronefs »; - la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère H135 T2+ ou version supérieure pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ; - le convoyage de l’appareil par le titulaire, - la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ; - l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ; - la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ; - la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ; - la maintenance, les dépannages de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire ; - la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.