24MC0332AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre - Fourniture de grillages et accessoires

Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Montant maximum TM : 40 000 euro(s) HT. Montant maximum VT : 40 000 euro(s) HT