Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot n°1 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 2 600 000,00 euro(s) HT. - Lot n°2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 400 000,00 euro(s) HT. La durée maximum de l'accord-cadre est de 4 ans