Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) - Sécurisation du site de l'ancienne décharge

Dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, préalable à la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.), la présente consultation a trait à la sécurisation du site de l'ancienne décharge. En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 10 000 000 Euros HT. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite du site de la Prairie de Mauves. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter de la date de sa notification