Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT - relance suite à déclaration sans suite (n°24309)

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du C.C.P. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande et est tacitement reconductible trois fois un an. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail