Achat de Formations professionnelles pour des personnes placées sous-main de Justice au sein des établissements pénitentiaires de la Région Provence Alpes Côte d'Azur 2025-2029

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence…). Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de tranche