AwardedFranceGoodsFramework agreement€2,000,000
Acquisition de tracteurs et de matériel agricole et de voirie
- Published
- Published 14 May 2025
- Deadline
- Closed 13 June 2025
Overview
La consultation concerne : l'acquisition de tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté et de matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels agricole et de voirie auto-portés, pour la réalisation de travaux de maintenance des dépendances routières, pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, multi-attributaires, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Lot 2 : Matériel attelés/portés pour tracteurs et matériel agricole et de voirie
Les montants maximum pour chaque lot sont :
Lot 1: 2 000 000 euros
Lot 2 : 270 000 euros.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les accords-cadre sont conclus pour une durée de quatre ans, à compter de leur date de notification.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Goods
- Estimated value
- €2,000,000
- Procedure
- Open
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 14 May 2025
- Deadline
- Closed
MowersTractorsTractor accessoriesRoad-maintenance equipment
Award outcome
- Award date
- 17 November 2025
- Contract period
- — → 16 November 2029
- BL PRO
- CHEVALERIAS
- SARL RICARD ET FILS
- SAS DEFI-MAT
- SAS NOREMAT
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
9 December 2025
Contract Notice
14 May 2025
Contracting authority
Conseil Départemental Haute-Vienne
Procuring entityLimoges, France
Authority website ↗
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