MAINTENANCE DE PRESSES A CALER ET DECALER LES ESSIEUX ET DE BANCS DE TEST POUR LES BOGIES DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Maintenance de presses à caler et décaler les essieux et fourniture de pièces associées - Lot n°2 : Maintenance de bancs de test pour les bogies du tramway et fourniture de pièces associées Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (6ans), à savoir : - Lot 1 : 600 000 Euros HT. - Lot 2 : 600 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de six (6) ans ferme, à compter de sa date de notification.