Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.