MISE A DISPOSITION D'ESPACES ET D'INSTALLATION EN VUE DU DEVELOPPEMENT D'UN TERMINAL VRACS LIQUIDES ALIMENTAIRES ET INDUSTRIELS DANS LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE SECTEUR MOUREPIANE

La consultation a pour objet de la mise à disposition d'un ensemble constitué de terre-pleins, de bâtiments et d'installations industrielles situés sur le domaine public maritime du GPMM, au sud et au nord du terminal à conteneurs de Mourepiane du GPMM. A cet effet, le GPMM choisira un opérateur à l'issue de la présente consultation avec lequel sera conclu un contrat de concession qui assurera l'exploitation complète des espaces tels que définis au présent cahier des charges. Le contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public maritime et l'occupation des emprises sera donc soumise aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. L'Opérateur pilotera et coordonnera toutes les opérations nécessaires à son activité et aura l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Il construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes prévus dans le DCE