Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique de textes juridiques en français. Le contractant joue un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des documents traduits vers le français ou rédigés en français. Il travaillera dans un environnement hautement informatisé (voir les documents de marché). La durée des contrats-cadres sera de 12 mois avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles de 12 mois. Il sera établi une liste de classement des contractants sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Au cours de l'exécution du marché, le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la résiliation de contrats-cadres existants.