24C0003 - Travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public et de voirie urbaine 2025-2029 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés