Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat

la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T