TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS ASSURES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE

Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un titulaire unique (mono-attributaire). Les prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, dans la limite maximum de 4 si les résultats de la consultation le permettent. Le lot 3 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, attribué à plusieurs attributaires, dans la limite maximum de 4 si les résultats de la consultation le permettent (pluri-attributaire). Les prestations feront l'objet de remise en concurrence lors de la survenance du besoin par marchés subséquents