Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente procédure avec négociation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité de l'accord-cadre n°A2025001 prise par délibération en date du 10/04/2025, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme. Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées : - Socle 1 : Dynamique territoriale - Socle 2 : Information conseil - Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : -Ma Prime Adapt -Ma Prime Renov Parcours Accompagné -Ma Prime Logement Décent -Rénovation énergétique des copropriétés -Accompagnement des propriétaires bailleurs -Montage de dossier de préfinancement Procivis