Dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties et non-bâties

Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie ses activités.