La présente consultation concerne les travaux de réparation, réfection et modernisation de voirie sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Bourg de Péage (Drôme) à effectuer pendant la durée du marché

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations