AwardedFranceServicesFramework agreement€10,100,000
Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale
- Published
- Published 18 April 2025
Overview
Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases :
Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut :
La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en oeuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires,
La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes,
Une phase de production ayant pour objets :
Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure,
L'acheminement du courrier postal
La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents.
La production débute par :
L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique),
Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché,
Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.
Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €10,100,000
- Procedure
- Limited
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 18 April 2025
Data collection and collation services
Award outcome
- Award date
- 19 March 2025
- Contract period
- 1 November 2024 → 20 September 2032
- LUMINESS
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
18 April 2025
Contract Notice
7 March 2024
Contracting authority
GIE SESAM VITALE
Procuring entityLe mans cedex 2, France
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