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AwardedFranceServicesFramework agreement€10,100,000

Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

Published
Published 18 April 2025

Overview

Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases : Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut : La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en oeuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires, La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes, Une phase de production ayant pour objets : Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, L'acheminement du courrier postal La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents. La production débute par : L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique), Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché, Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Key details

Country
France
Status
Awarded
Category
Services
Estimated value
€10,100,000
Procedure
Limited
Contract type
Framework agreement
Published
18 April 2025
Classification (CPV)
Data collection and collation services

Award outcome

Award date
19 March 2025
Contract period
1 November 2024 → 20 September 2032
Winner
  • LUMINESS

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Notice history

Every published notice in this contracting process, newest first.

  1. Contract Award Notice

    18 April 2025

  2. Contract Notice

    7 March 2024

Contracting authority

  • GIE SESAM VITALE

    Procuring entity

    Le mans cedex 2, France

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Awarded: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale — won by LUMINESS — Skim