Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots

La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques. Aucune négociation n'a eu lieu