AwardedFranceServicesFramework agreement€140,000
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
- Published
- Published 10 September 2025
- Deadline
- Closed 28 October 2025
Overview
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures.
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG) ;
- Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ;
- Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA).
Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive).
Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
Key details
- Country
- France
- Status
- Awarded
- Category
- Services
- Estimated value
- €140,000
- Procedure
- Open
- Contract type
- Framework agreement
- Published
- 10 September 2025
- Deadline
- Closed
Architectural, construction, engineering and inspection servicesArchitectural and related services
Award outcome
- Award date
- 17 February 2026
- Contract period
- — → 12 February 2027
- BATT
- INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
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Notice history
Every published notice in this contracting process, newest first.
Contract Award Notice
6 March 2026
Contract Notice
13 October 2025
Contract Notice
10 September 2025
Contracting authority
Ville de Puteaux
Procuring entityPUTEAUX, France
Authority website ↗
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