Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide et de possibles espèces protégées ; la complexité de la nature des aménagements à concevoir, notamment au regard de l'ambition en matière de sports urbains, de la désimperméabilisation souhaitée d'une vaste boucle circulable et des accès au lac. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle les candidats à présenter une offre ont été admis. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection ont été destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin d'initier cette seconde étape, la lettre de consultation visée ci-avant a été adressée aux candidats retenus à l'issue de la première phase de remise des candidatures. Un second DCE « phase offres », mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, a été transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre