Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville : - Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson) - Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix) - Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes) - Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)