Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran

La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois