Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT. - Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …). Ces deux clauses ne sont pas cumulatives. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges