Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine

1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.