Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité seuls avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et la réalisation de travaux d'enfouissement simultanés des réseaux de distribution d'électricité avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public, avec éventuellement la pose de fourreaux d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du SIPPEREC. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance des besoins.