25MC0153PA - PRESTATIONS TRAITEURS - 2025-2029

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE La présente consultation concerne les Prestations Traiteurs pour la période allant de 2025 à 2029. Les prestations concernées par cet accord sont : des petits déjeuners, des plateaux repas, des paniers repas, des plats à partager, des buffets, des cocktails, des repas assis, du service, la mise à disposition de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, liste non exhaustive ... Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ces lots s'exécutent par l'émission de bons de commande, qui seront attribués aux titulaires par roulement et en fonction de l'adéquation de la prestation à la demande avec équilibre du volume ou du montant des attributions sur l'année. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - Lot N°1 - Petits déjeuners - Accueils café - Goûters - collations Montant maximum pour TOULOUSE METROPOLE : 200 000,00 euro(s) HT / Annuel Montant maximum pour la commune de TOULOUSE : 200 000,00 euro(s) HT / Annuel - Lot N°2 - Plateaux repas - Paniers repas Montant maximum pour TOULOUSE METROPOLE : 150 000,00 euro(s) HT / Annuel Montant maximum pour la commune de TOULOUSE : 150 000,00 euro(s) HT / Annuel - Lot N°3 - Cocktails - Buffets - Repas assis - Plats à partager Montant maximum pour TOULOUSE METROPOLE : 350 000,00 euro(s) HT / Annuel Montant maximum pour la commune de TOULOUSE : 350 000,00 euro(s) HT / Annuel - Lot N°4 - Traiteurs Economie Sociale et Solidaire Montant maximum pour TOULOUSE METROPOLE : 50 000,00 euro(s) HT / Annuel Montant maximum pour la commune de TOULOUSE : 50 000,00 euro(s) HT / Annuel Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sauf le lot N°4 (lot réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires