24MC0437AOO - DISTRIBUTION ET MISE EN DEPÔT DE DOCUMENTS D'INFORMATION - (WS/ES)

Le présent marché a pour objet, à la fois la distribution de ces documents de communications, en boites aux lettres ou de « la main à la main », et la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public sur l'ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (à titre d'exemple, les mairies de quartier, les maisons Toulouse Services, des centres d'animation, ou des commerces). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse éditent des documents d'informations à destination de tout public sur l'ensemble du territoire. Ces documents prennent des formes diverses (flyers, dépliants, lettres d'informations, cartes postales, affichettes, journaux etc) et nécessitent ainsi des modes de diffusion divers. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : -LOT 1 DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES ET/OU DE LA MAIN A LA MAIN("STREET MARKETING") -LOT 2 MISE EN DÉPÔT ET/OU AFFICHAGE DE DOCUMENTS Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Pour le lot n°01 - DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES ET/OU DE LA MAIN A LA MAIN TOULOUSE MÉTROPOLE Pour TOULOUSE METROPOLE: le montant maximum est de 126 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour la Commune de TOULOUSE: le montant maximum est de 294 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour le lot n°02 - MISE EN DÉPÔT ET/OU AFFICHAGE DE DOCUMENTS Pour TOULOUSE METROPOLE: le montant maximum est de 70 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour la Commune de TOULOUSE: le montant maximum est de 70 000 euro(s) HT sur la période initiale Les montants des estimations pour la période initiale sont: Pour le lot n°01 - DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES ET/OU DE LA MAIN A LA MAIN TOULOUSE MÉTROPOLE Pour TOULOUSE METROPOLE: le montant estimatif est de 90 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour la Commune de TOULOUSE: le montant estimatif est de 210 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour le lot n°02 - MISE EN DÉPÔT ET/OU AFFICHAGE DE DOCUMENTS Pour TOULOUSE METROPOLE: le montant estimatif est de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale Pour la Commune de TOULOUSE: le montant estimatif est de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de TOULOUSE ;Ressources propres Toulouse MÉTROPOLE Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes