EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel