Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre de projets de travaux routiers - dans le cadre de régularisations foncières et immobilières Les travaux topographiques concernent l'établissement de plans pour les routes (à l'exception du pont de Langeac pour le lot 06 "Brioude - Langeac" et du pont de Bas-en-Basset pour le lot 08 "Monistrol-sur-Loire") et les bâtiments départementaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Le titulaire du lot ne pourra pas être le prestataire pour le compte d'entreprises lors de contrôles en phases chantiers du pôle concerné. Information sur les dépenses antérieures (2021 à 2024). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volumes ou de dépenses pour la période future du marché : - Lot 01 "Plans et documents fonciers Brioude - Langeac" : 39 348,00 euro(s) HT - Lot 02 "Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon" : 34 113,00 euro(s) HT - Lot 03 "Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire" : 30 872,00 euro(s) HT - Lot 04 "Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay" : 33 278,00 euro(s) HT - Lot 05 "Plans et documents fonciers SA" : 32 346,00 euro(s) HT - Lot 06 "Prestations topographiques Brioude - Langeac" : 37 183,00 euro(s) HT - Lot 07 "Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon" : 22 235,00 euro(s) HT - Lot 08 "Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire" : 58 243,00 euro(s) HT - Lot 09 "Prestations topographiques Le Puy-en-Velay" : 52 766,00 euro(s) HT - Lot 10 "Prestations topographiques SBD" : 27 213,00 euro(s) HT Montant maximum de l'accord-cadre : 700 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 02 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 03 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 04 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 05 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 06 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 07 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 08 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 09 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 10 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans