Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon

La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026