DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE

L'AME souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de la mobilité urbaine, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans un souci d'assurer la continuité du services dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. En exécution de la délibération du 26 mars 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération montargoise a délibéré sur le principe de la délégation du service public de la mobilité urbaine, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 14 mai 2024 et publié au JOUE annonce n° 257115-2024 le 15 mai 2024, au BOAMP annonce n° 24-55741 le 15 mai 2024, dans la revue spécialisée Ville Rail et Transport le 15 mai 2024, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération le 15 mai 2024. L'avis d'appel public à la concurrence a fixé la date de remise des candidatures au 18 juin 2024, à 12 heures. Deux (2) plis ont été reçus avant cette date. Les deux candidats sont admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises leur a été adressé via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : http://www.marches-public.info en date du 5 juillet 2024. La date de remise des offres a été fixée au mardi 15 octobre 2024 à 12 heures