Qu'est-ce que la procédure négociée ?

La procédure négociée est une méthode de passation de marchés publics qui permet à l'entité adjudicatrice de négocier les termes et conditions du contrat avec un ou plusieurs candidats. Cette procédure est généralement utilisée lorsque les besoins de l'entité et les spécificités du marché ne peuvent être définis avec suffisamment de précision, ce qui rend difficile l'utilisation de procédures ouvertes ou restreintes.

Importance de la procédure négociée

Ce mode de passation est crucial pour garantir une flexibilité dans l'approvisionnement public. Il permet aux acheteurs de mieux s'adapter aux conditions du marché et de trouver des solutions sur mesure qui répondent à leurs exigences spécifiques. Par exemple, dans des situations d'urgence ou lorsque des innovations sont recherchées, la procédure négociée peut révéler des offres compétitives et adaptées.

Quand utiliser la procédure négociée ?

La procédure négociée peut être employée dans plusieurs circonstances :

• Pour des marchés d'une valeur inférieure à un seuil défini.

• Lorsque la nature du marché ne permet pas une détermination préalable des caractéristiques techniques.

• En cas d'urgence impérieuse.

• Pour des contrats complexes nécessitant une coopération étroite avec le fournisseur.

Les étapes de la procédure négociée

Les étapes typiques d'une procédure négociée comprennent :

1. Préparation : Identification du besoin et des candidats potentiels.

2. Lancement : Publication d'une annonce pour notifier la négociation.

3. Négociation : Discussion et ajustement des conditions contractuelles avec les soumissionnaires sélectionnés.

4. Attribution : Sélection du candidat le plus approprié et conclusion du contrat.

Sélection des soumissionnaires

La sélection des soumissionnaires est un élément clé de la procédure. L'acheteur public doit veiller à respecter des principes transparents et équitables pour garantir la concurrence. Des critères de sélection clairs doivent être établis pour évaluer les offres de manière objective.

Conclusion

Passer un marché public par voie de procédure négociée est une stratégie efficace pour les acheteurs publics désireux d'obtenir des solutions adaptées et compétitives dans un environnement dynamique. En comprenant les avantages et les étapes impliquées, les entités adjudicatrices peuvent maximiser les bénéfices de ce mode de passation de marchés.