Qu'est-ce que les Marchés Réservés?

Les marchés réservés sont des contrats de marché passés par des entités publiques dans le cadre des procédures de passation de marchés. Ces marchés sont spécifiquement réservés à certains opérateurs économiques, généralement ceux qui sont issus de l'économie sociale et solidaire, ou à des entités qui répondent à des critères sociaux, environnementaux ou de handicap.

Importance des Marchés Réservés

Les marchés réservés jouent un rôle crucial dans la promotion de l'inclusion sociale et le soutien à l'économie sociale. En réservant certains contrats à ces opérateurs, les entités publiques peuvent contribuer à la création d'emplois, à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté et à l'émergence d'initiatives durables. Cela encourage également la diversité dans les fournisseurs et limite la concentration des marchés entre de grandes entreprises.

Applications des Marchés Réservés

Les marchés réservés peuvent être appliqués dans divers domaines tels que :

• Services sociaux : Les contrats pour des services d'aide, d'accompagnement ou de formation peuvent être réservés à des organisations de l'économie sociale.

• Travail adapté : Des tâches spécifiques qui peuvent être réalisées par des personnes en situation de handicap peuvent être confiées à des structures adaptées.

• Développement durable : Les projets visant à promouvoir la durabilité environnementale peuvent être réservés à des entreprises qui respectent des critères écologiques.

Cadre Légal

En France, les marchés réservés sont encadrés par le Code de la commande publique. La législation permet l'attribution de marchés réservés à des opérateurs économiques pouvant répondre à des objectifs sociaux spécifiques. Cela s'inscrit dans un cadre plus large visant à encourager la responsabilité sociale des entreprises et à promouvoir des pratiques d'achats responsables.

Conclusion

Les marchés réservés représentent un outil important pour les administrations publiques afin de soutenir l'économie sociale et de favoriser l'inclusion des individus souvent marginalisés. En promouvant ces types de marchés, les autorités publiques participent à un développement économique plus équitable et durable.