Qu'est-ce que la Garantie de Soumission ?

La garantie de soumission est un engagement financier qu'un soumissionnaire (entrepreneur ou fournisseur) doit fournir lors de la soumission d'une offre dans le cadre d'un appel d'offres. Son but principal est de protéger l'acheteur (généralement une entité publique) en assurant que le soumissionnaire, s'il est sélectionné, remplira ses obligations contractuelles.

Importance de la Garantie de Soumission

La garantie de soumission joue un rôle crucial dans le processus de passation des marchés publics. Elle :

• Assure à l'acheteur que le soumissionnaire est sérieux dans son intention de contracter.

• Minimise les risques de non-exécution du contrat, ce qui pourrait entraîner des retards et des coûts supplémentaires.

• Favorise une concurrence équitable en empêchant les soumissionnaires peu sérieux de participer.

Comment fonctionne la Garantie de Soumission ?

Lorsque les soumissionnaires soumettent leurs offres, ils doivent inclure une garantie de soumission qui peut prendre la forme d'une caution bancaire, d'un chèque de banque ou d'une police d'assurance. Le montant de cette garantie est généralement exprimé en pourcentage du montant total de l'offre (souvent entre 5 et 10%).

Exécution de la garantie

Si un soumissionnaire qui a remporté l'appel d'offres refuse d'exécuter le contrat ou ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut faire appel à la garantie de soumission pour réclamer des dommages-intérêts, par exemple pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la recherche d'un autre fournisseur.

Applications de la Garantie de Soumission

La garantie de soumission est utilisée dans divers secteurs, y compris :

• Les travaux publics (construction d'infrastructures, routes, etc.)

• Les services (nettoyage, maintenance, etc.)

• Les fournitures (équipements, materiel, etc.)

Concepts Connexes

La garantie de soumission est souvent mentionnée aux côtés d'autres concepts de marchés publics, tels que :

• Garantie d'achèvement : Assurance que le contrat sera achevé dans les délais impartis.

• Cautionnement : Engagement d'un tiers à garantir les obligations d'un soumissionnaire.

• Appel d'offres : Processus par lequel un acheteur sollicite des propositions de fournisseurs.

Conclusion

En résumé, la garantie de soumission constitue un élément fondamental dans la passation de marchés publics, en apportant une sécurité tant pour l'acheteur que pour le soumissionnaire. Son bon fonctionnement est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des processus d'achat public.